Communiqué final

Séminaire sous Régional sur les Savoirs Endogènes et la Propriété Intellectuelle

Saint Louis, Sénégal, 18 -  20 décembre 2012

COMMUNIQUE FINAL

L’ISESCO, en coopération avec la Commission Nationale Sénégalaise pour l’UNESCO/l’ISESCO, a organisé à l’hôtel Rogniat Nord sis dans la ville de Saint-Louis au Sénégal, un séminaire sous régional sur le thème : Savoirs Endogènes et Propriété Intellectuelle. Le séminaire a réuni des participants en provenance de la Guinée, du Mali et du Sénégal et composés d’experts et de techniciens en savoirs endogènes, en propriété intellectuelle, d’acteurs de la société civile intervenant en milieu communautaire, féminin et paysan.L'objectifdu séminaire est de mettre en exergue le rôle de la propriété intellectuelle dans le renforcement de l’importance économique des savoirs endogènes, en favorisant la prise de conscience sur l’importance des droits de propriété intellectuelle dans le développement des savoirs endogènes, à travers la réflexion sur l’avènement d’une convention internationale protégeant les savoirs endogènes et les ressources génétiques qui leur sont associées. A ce sujet, les points de vue des acteurs de savoirs endogènes ont été répertoriés pour une meilleure intelligibilité des relations conflictuelles entre savoirs endogènes et propriété intellectuelle. La couverture médiatique du séminaire a été assurée par la radio et la télévision, en français et en langues locales.

CEREMONIE D'OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture des travaux du séminaire a été présidée par Monsieur Ndar FALL, représentant Monsieur Serigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Education Nationale. Les allocutions de bienvenue et d’orientation des travaux du séminaire ont été respectivement délivrées par Monsieur Aliou LY, Secrétaire général de la Commission Nationale et le Dr Maha MEREZAK, représentant le Directeur général de l’ISESCO. Au nom du Ministre de l’Education, Monsieur FALL s’est réjoui de la position des pays moins avancés à s’en tenir à la souveraineté sur leurs ressources biologiques conformément à l’esprit de la Convention sur la diversité biologique. Il a invité les participants à aboutir à l’élaboration de solutions et de recommandations en vue d’une rentabilisation idoine des savoirs endogènes dans le processus global du développement de nos Etats concernés. 

PROGRAMME DE TRAVAIL

Après une collecte et un partage des différentes expériences des participants dans le domaine de la mise en œuvre de leurs programmes relatifs aux savoirs  endogènes et à la propriété intellectuelle, les travaux du séminaire se sont déroulés autour des neuf (09) thèmes ci-après :

1.      Savoirs Endogènes dans la Sous-région : Etat des Lieux

2.      La Propriété Intellectuelle dans les Accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

3.      Typologie et Protection des Savoirs Endogènes

4.      Le Régime de Brevet sui generis à travers les Accords de Bangui et de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)

5.      Legs Communautaire et Propriété Intellectuelle : Exemple de la Médecine Traditionnelle

6.      Propriété Intellectuelle et Patrimoine Cultuel Immatériel

7.      Savoirs Endogènes et Développement Durable

8.      Intégration Sous Régionale, Savoirs Endogènes et Recherche Moderne

9.      Enjeux et Défis pour la Protection des Savoirs Endogènes : Plan d’Action

Suite à la teneur scientifique des informations fournies par les experts, les techniciens et les participants au séminaire, les discussions ont porté sur les centres d’intérêts suivants :

·         La nécessité pour les Etats de la sous-région d’œuvrer à l’avènement dans leurs pays respectifs d’une vie culturelle et scientifique en langues et cultures endogènes,

·         L’importance capitale que revêt la promotion / revalorisation des savoirs endogènes par leur enseignement dans les cycles primaire – secondaire – supérieur,

·         L’implication salutaire des détenteurs des savoirs endogènes dans les stratégies de développement social,

·         La mobilisation par la formation, de l’intelligentsia africaine autour de la valorisation des savoirs endogènes,

·         L’impérieuse nécessité de légaliser l’exercice du savoir thérapeutique endogène   comme une composante essentielle du système national de santé,

·         La prise en compte et le respectde la valeur d’usage sociale des savoirs endogènes dans l’applicabilité des droits de propriété intellectuelle y afférant au profit de leurs détenteurs,

·         Le recours à opérer auprès des jeunesses africaines en vue de faire reposer sur leurs épaules le legs – la préservation – la perpétuation des savoirs endogènes pour garantir aux programmes de développement durable, la base culturelle de leur faisabilité.

RECOMMANDATIONS

A l’issue de leurs travaux, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

A l’endroit des Etats

1.       Œuvrer à la promotion, la protection et la valorisation des savoirs endogènes par l’élaboration des textes juridiques et réglementaires.

2.      Promouvoir dans les curricula de formation et d’éducation, le patrimoine culturel immatériel y compris les savoir endogènes.

A l’endroit de l’ISESCO

1.      Développer au niveau international, un plaidoyer pour une plus grande prise en charge des savoirs endogènes au sein des agendas des organisations œuvrant dans ce domaine.

2. Appuyer les initiatives nationales en matière de savoirs endogènes.

 A l’endroit des Associations et des Acteurs pour la promotion des savoirs endogènes 

1.      Développer des stratégies de sensibilisation et de vulgarisation sur l’importance de la place des savoirs endogènes dans toutes les stratégies de développement durable.

2.      Initier et mettre en place des ateliers de formation, de partage sur les  savoirs endogènes pouvant être appuyés par les partenaires au développement.

MOTION DE REMERCIEMMENTS

·         Considérant la bienveillante attention avec laquelle le Ministère de l’Education a suivi l’organisation du séminaire,

·         Considérant la participation efficiente et l’hospitalité généreuse de l’Inspection d’Académie de la Région de Saint Louis,

·          Considérant le succès des travaux du séminaire,

Les participants ont exprimé leurs vifs remerciements aux autorités de la République du Sénégal.

Par ailleurs,

·         Considérant la qualité des programmes et les actions concrètes de l’ISESCO pour la prise en compte des savoirs endogènes dans les différents secteurs de développement des pays africains et ceux de la sous-région en particulier,

·         Appréciant à sa juste valeur sa volonté de promouvoir les savoirs endogènes sur l’échiquier de l’innovation scientifique, technologique et de la propriété intellectuelle au profit des communautés de base et des acteurs dépositaires de ces savoirs,

·         Considérant l’importance des ressources humaines, l’appui technique et financier mobilisés pour la tenue du séminaire,

·         Vu la qualité des communications des experts et des interventions des participants,

·         Considérant la réussite du séminaire,

Les participants ont adressé leurs chaleureux remerciements à l’ISESCO.

Fait à Saint Louis, le 20 décembre 2012.

Les participants